CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant ou utilisant la Plateforme, y compris, sans limitation, en naviguant, en utilisant un QR code, en diffusant un commentaire ou en soumettant du contenu, vous acceptez de respecter ces Conditions, y compris les transactions électroniques, les renonciations de garanties, les limitations de responsabilité, l’arbitrage contraignant, et l’application du droit français. Vous acceptez de consulter régulièrement les mises à jour de ces Conditions, car nous pouvons les modifier périodiquement, et votre utilisation continue de la Plateforme implique votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
2. UTILISATION DE LA PLATEFORME ET POLITIQUE DE COMMENTAIRE
SpeedFame vous accorde une licence non exclusive, limitée, révocable pour accéder et utiliser la Plateforme uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez générer des QR codes afin de laisser des commentaires via la Plateforme, sous réserve des directives de publication. Les commentaires partagés sont soumis à une modération qui peut inclure des contrôles automatiques pour garantir le respect des règles.
Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou de manière inappropriée, ni transmettre de contenu illicite, abusif, harcelant, diffamatoire, ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions.
3. LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR
Lorsque vous publiez des commentaires ou autres contenus sur la Plateforme via un QR code, vous accordez à SpeedFame une licence mondiale, gratuite, irrévocable pour utiliser, adapter, afficher et distribuer votre contenu en lien avec la Plateforme, sous réserve des limitations légales applicables. Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu utilisateur que vous téléchargez et affichez.
4. SERVICE DE DIFFUSION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Certaines fonctionnalités de diffusion de contenu utilisateur sur des écrans via la Plateforme peuvent nécessiter le paiement de frais de service (« Frais de service »). Le contenu utilisateur soumis pour diffusion sera examiné selon nos directives de contenu. Si le contenu est rejeté pour non-conformité, aucun Frais de service ne sera facturé. Une fois la diffusion effectuée, aucun remboursement ne sera accordé pour des services complétés.
5. POLITIQUE DE MODÉRATION
En utilisant la fonctionnalité de QR code pour commentaires, vous reconnaissez que SpeedFame peut appliquer une modération automatique ou manuelle. Tout contenu inapproprié ou non conforme aux directives peut être supprimé sans préavis, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave des présentes Conditions.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SpeedFame s’engage à respecter le RGPD en matière de collecte, traitement, et stockage des données personnelles. Vos données seront utilisées uniquement pour les finalités explicites de la Plateforme, et des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour en assurer la protection. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en nous contactant à l’adresse suivante : infos@speedfame.net.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SpeedFame ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou de tout contenu utilisateur diffusé via des QR codes. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs ou de virus. SpeedFame ne saurait être responsable de tout préjudice indirect, y compris la perte de profit, résultant de l’utilisation de la Plateforme.
En acceptant ces Conditions, vous acceptez de décharger SpeedFame de toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation inappropriée de la Plateforme ou à des tiers, et vous acceptez que toute réclamation soit réglée par arbitrage en vertu de la loi française.
Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à : infos@speedfame.net.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment le service de diffusion de contenu, sont accessibles moyennant le paiement de frais de service (« Frais de service »). Les Frais de service sont affichés au moment de l'achat, et vous avez toujours le choix d'accepter ou de refuser ces Frais de service avant de procéder. Toutefois, si vous décidez de procéder au paiement, vous acceptez que les Frais de service sont non remboursables en toutes circonstances.
Une fois votre contenu approuvé et diffusé selon les directives de la Plateforme, aucun remboursement ne sera émis, y compris en cas de problème technique ou de tout autre événement affectant la diffusion de votre contenu. En cas de rejet du contenu en raison d’une non-conformité aux directives de la Plateforme, vous ne serez pas facturé pour les Frais de service.
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